Amendement n° 43
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« prend en compte les »
les mots :
« tient compte des ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l’amendement CE20 de la Commission du développement durable vise à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. C’est une très bonne proposition. Néanmoins, au regard de l’urgence climatique et écologique que nous avons déclaré à l’article premier, l’intégration des avis du Haut Conseil pour le Climat dans ces schémas ne saurait se contenter d’une simple « prise en compte ». Le présent amendement propose donc que ces schémas « tiennent compte » des avis du Haut Conseil pour le Climat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).