Amendement n° 9
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter un soin particulier à l’homogénéisation des méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone.
Un travail approfondi doit être mené sur l’empreinte carbone, au regard des délocalisations industrielles et des implantations des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’au regard des accords commerciaux internationaux négociés et de leurs conséquences sur les importations, notamment alimentaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).