Amendement n° 6
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« deuxième »
les mots :
« même troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.