Amendement n° CD163
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Au second alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« trimestre »
le mot :
« semestre »
et substituer aux mots :
« accessible au grand »
les mots :
« ouverte au ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à limiter le nombre des réunions ouvertes au public à une par semestre afin d’être en cohérence avec le rythme de travail prévu du Haut Conseil pour le climat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).