Amendement n° CD160
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Il semble à ce stade difficile de modifier la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Aussi est-il proposé de reporter l’ajout de la feuille de route à la prochaine programmation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).