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Amendement n° CD140

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré Mme Marjolaine Meynier-Millefert (LAREM) Article 2 Déposé le 01/06/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Une fois par trimestre, le Haut Conseil pour le climat organise une séance de travail accessible au grand public et rediffusée sur son site internet. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une visibilité effective aux travaux du Haut Conseil pour le Climat, à destination du grand public et des territoires. En effet, il est nécessaire d’associer largement les citoyens et les territoires aux politiques énergétiques et climatiques, enjeux dont l’importance est croissante. Le Haut Conseil pour le Climat, par la qualité et la validité scientifique des avis qu’il rendra, peut être un outil utile au service du débat public et de la prise de conscience collective. L’amendement propose donc de rendre plus accessible ce Haut Conseil en réunissant ses membres une fois par trimestre en séance plénière filmée. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).