Amendement n° CD101
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« les mots : « Au plus tard 6 mois » sont remplacés par les mots : « Au plus tard un an » et ».
Exposé sommaire
S’il s’agit certainement d’une modification pratique visant à donner du temps au Haut Conseil pour le climat de rédiger son avis, un tel report n’est pas possible en matière d’environnement.
En effet, le temps est compté et si l’institution de cette nouvelle entité veut pouvoir porter ses fruits, elle devra rendre des avis dans un délai imparti de 6 mois, qui est adapté à l’urgence de la situation.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir la formulation de l’article initial, soit 6 mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).