Amendement n° CD87
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’énergie éolienne. Ce rapport contient :
1° Le nombre d’éoliennes installées par département ;
2° Des cartes représentant les éoliennes en production ;
3° Des tableaux faisant apparaître la puissance de chaque parc, le nombre d’éoliennes y étant exploitées, le nom de la société exploitante et le montant d’argent public qu’elle perçoit.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la transparence et l'information du public en matière d'énergie éolienne, en demandant la publication d'un rapport annuel qui contiendrait plusieurs informations actuellement difficiles d'accès.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).