Amendement n° CD45 (Rect)
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 7° par les trois phrases suivantes : « Cet objectif à 2050 peut être atteint par deux voies privilégiées : la rénovation complète et performante et la rénovation BBC-compatible. Une rénovation complète et performante est une rénovation performante effectuée en moins de neuf mois. Une rénovation BBC-compatible est une rénovation performante réalisée en deux ou trois étapes de travaux maximum, en s’assurant d’atteindre le niveau BBC à terme et sans que le phasage des travaux n’engendre de pathologies. »
Exposé sommaire
La précarité énergétique est un enjeu pressant et croissant, notamment pour les ménages modestes. Il existe de nouveaux types de rénovations, aujourd’hui non définis dans les textes. Les rénovations BBC-compatibles ont pourtant vocation à se multiplier - aux côtés d’autres types de rénovations - pour permettre l’atteinte des objectifs fixés par la Loi de Transition du 17 août 2015 (Loi n°2015‑992).
Cet amendement proposé par l’organisation négaWatt a été retravaillé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).