Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD24

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Matthieu Orphelin (EDS) Article PREMIER Déposé le 29/05/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, avant les mots :

« d’atteindre »,

insérer les mots :

« , pour répondre à l’état d’urgence et à la crise climatiques, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire l’état d’urgence climatique dans la loi.

Selon le rapport du GIEC présenté en 2018, l’évaluation des émissions telles qu’elles sont rapportées dans les contributions nationales dans leur volet atténuation nous amène à un scénario qui n’est pas cohérent avec l’objectif de 1,5°C de réchauffement des températures. En effet, même avec des changements drastiques d’ici 2030 il sera difficile de respecter l’objectif fixé à 1,5°C. Au-delà de cet objectif, le GIEC souligne que les conséquences seront irréversibles pour notre planète. Pour éviter ce scénario, la politique menée en matière de transition écologique doit être rapide et globale. Le rapport spécial du GIEC sur le 1.5°C préconise une diminution des émissions de - 45 % avant 2030 (en 11 ans !) au niveau mondial, soit une division par 3 pour les pays industrialisés comme la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).