Amendement n° CE739
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après le mot :
« article »,
supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement.
Exposé sommaire
L'amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues, et ne permettent pas la prise en compte d'enjeux locaux.
Dans une perspective de décentralisation, ce sous-amendement propose de faire confiance aux autorités compétentes en matière d'urbanisme. Ces autorités pourront librement accorder des exemptions motivées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).