Amendement n° CE735
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« couverts ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s’appliquent aussi bien aux parcs de stationnement couverts que non couverts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).