Amendement n° CE722
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 222‑1 A »,
insérer les mots :
« et de manière territorialisée ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).