Amendement n° CE715
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de l’hydrogène bas carbone ».
Exposé sommaire
Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l’amendement CE345 du Gouvernement, ce sous-amendement vise à instituer un dispositif de garantie d’origine uniquement sur l’hydrogène renouvelable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).