Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE714

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Matthieu Orphelin (EDS) Article PREMIER Déposé le 18/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

A l'alinéa 3, supprimer les mots :

« de l’hydrogène bas carbone et ».

Exposé sommaire

Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l'amendement CE345 du gouvernement, ce sous-amendement vise à fixer des objectifs uniquement sur l’hydrogène renouvelable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).