Amendement n° CE713
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
supprimer les mots :
« à la crise ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ». Ces amendements ainsi identiquement sous-amendés pourront être identiquement adoptés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).