Amendement n° CE695
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 24 :
1° Substituer aux mots :
« au client qu’il peut résilier le »
les mots :
« aux clients qu’ils peuvent résilier leur » ;
2° Après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).