Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CE693

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté M. Anthony Cellier (LAREM) Article PREMIER Déposé le 17/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« et »

supprimer les mots :

« à la crise ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à supprimer la notion de "crise climatique", lui préférant l'expression d'"urgence climatique".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).