Amendement n° CE682
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en métropole continentale »
les mots :
« sur le territoire métropolitain continental ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).