Amendement n° CE674
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’article L. 134-4 du code de l’énergie, après le mot : « prévu », le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).