Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE652

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté M. Anthony Cellier (LAREM) Article 3 Déposé le 17/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ces mesures prévoiront également des dispositifs de formation adéquats facilitant la mise en œuvre des projets professionnels de ces salariés. »

Exposé sommaire

Il est essentiel de prévoir un dispositif de formation adéquat au bénéfice des salariés qui verraient leur emploi supprimé à la suite des fermetures de centrales à charbon. Il faut, en effet, donner tous les moyens à ces salariés de s’adapter à leur nouvel emploi, en cohérence avec leur projet professionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).