Amendement n° CE650
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des entreprises sous-traitantes des précédentes »
les mots :
« de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance des entreprises mentionnées au précédent alinéa ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’un accompagnement spécifique doit être prévu pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et non pas seulement, comme pourrait le laisser penser la rédaction actuelle de l’alinéa 8 de cet article, pour les sous-traitants de rang 1 des centrales à charbon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).