Amendement n° CE610
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd.
Exposé sommaire
En cohérence avec les objectifs de développement durable, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).