Amendement n° CE598
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique... (le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire l’urgence écologique et la crise climatique dans la loi. Les rapports d’organismes internationaux, notamment du GIEC, et la mobilisation régulière et croissante en faveur du climat témoignent de la prise de conscience progressive de l’urgence écologique, qui justifie encore davantage les objectifs de moyen et long terme inscrits dans la loi, notamment l’objectif ambitieux de neutralité carbone et les objectifs de réduction de consommation et d’émissions de gaz à effets de serre. Cet amendement inscrit donc la prise de conscience de l’urgence écologique et climatique dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).