Amendement n° CE574

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences et les externalités liées au développement de la méthanisation. Un décret est ensuite publié afin de réglementer la pratique de la méthanisation en prenant en compte les recommandations du rapport.

Cet amendement vise à documenter la pratique de la méthanisation, afin d’en cerner les enjeux de manière précise, et de dégager des recommandations qui pourront ensuite être traduites dans la loi. En effet, la pratique de la méthanisation présente un certain potentiel, et induit des externalités, qu’il convient d’étudier pour en garantir la maîtrise et optimiser les possibilités offertes dans le cadre de l’atteinte des objectifs définis dans la loi.