Amendement n° CE569
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à proximité géographique de leur lieu de résidence ».
Exposé sommaire
La transition énergétique entraine la fin de certaines activités liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles prévue à l’article 3 alinéa 4 du projet de loi Énergie et Climat. Cette mesure, positive pour la préservation de l’environnement, va nécessairement entrainer la suppression d’emplois dans ce secteur.
Il s’agit donc d’assurer la reconversion de ces personnes afin qu’elles se voient offrir un nouvel emploi durable, dans un temps réduit et à proximité géographique de leur lieu de résidence. Cet amendement vise à apporter des précisions sur l’accompagnement proposé par le Gouvernement dans le cadre des reconversions des salariés dans les secteurs affectés par la transition énergétique en insistant sur l’importance de protéger un emploi alternatif à proximité du lieu de résidence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).