Amendement n° CE567
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles préciseront les modalités de financement des dispositifs appelés à favoriser l’accompagnement des salariés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer de la prise en compte des modalités de financement des dispositifs d’accompagnement dans les ordonnances qui les mettront en place. Le financement de ces mesures sera en effet nécessaire pour garantir un accompagnement et un soutien efficaces des salariés et des territoires dans le cadre de la fermeture des centrales à combustible fossile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).