Amendement n° CE561
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire
La lutte contre le réchauffement climatique est ajoutée aux missions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. C’est une clarification importante et essentielle que d’ajouter cette composante aux missions de l’ADEME qui est un acteur majeur de la transition écologique et énergétique en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).