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Amendement n° CE465

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Philippe Bolo (DEM) Article 3 Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter ainsi l’alinéa 9 :

« orienté en priorité vers la transition énergétique et la sécurité des approvisionnements ».

Exposé sommaire

L’article 3 conduit à la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022. Il prévoit également des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui seraient impactés par leur fermeture.

De nombreux salariés vont être affectés par l’arrêt progressif de ces centrales. Cette échéance de 2022 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l’étranger. Afin de garder ces personnels sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d’autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l’hydrogène, pourraient être développées ou rendues plus compétitives.

Le présent amendement vise donc à contraindre par priorité la recherche de reconversion des salariés affectés par la fermeture des centrales vers le secteur des énergies renouvelables. Ce dispositif vise ainsi à maintenir en priorité les salariés affectés dans le secteur de l’énergie tout en permettant d’orienter ces emplois vers la sécurité des approvisionnements à l’issue de l’arrêt des centrales à charbon – sécurité que le rapport complémentaire de RTE publié début avril 2019, l’étude d’impact et le rapport pour avis de la présente loi interrogent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).