Amendement n° CE457

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ».

L’article 3 introduit un plafonnement des émissions de gaz à effets de serre pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul), situées en France métropolitaine. Son adoption devrait conduire à la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon, à compter du 1^er janvier 2022.

Le II de cet article détaille les mesures d’accompagnement qui feront l’objet d’ordonnances. Le présent amendement vise donc à rassurer les salariés des sites concernés par ces fermetures en précisant de façon explicite les mesures d’accompagnement et leur financement seront mises en place par l’État et celles qui seront assumées par les collectivités locales.