Amendement n° CE454
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de préciser la nature de l’emploi ciblé par les mesures d’accompagnement, afin de donner plus de garanties et de visibilité sur la durée aux salariés. En effet, l’article indique que les mesures d’accompagnement viseront notamment à favoriser le reclassement des salariés afin de leur retrouver un emploi « durable ». Ce terme ne permet pas de caractériser pleinement le type d’emploi ciblé.
Afin d’être efficace et d’apporter plus de garanties aux salariés, l’emploi visé devrait être qualifié d’emploi « pérenne » plutôt que « durable » qui est un terme trop vague.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).