Amendement n° CE448
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « a », sont insérés les mots : « , pour répondre à l’état d’urgence et à la crise climatiques, ».
Exposé sommaire
L’article 100‑4 du code de l’énergie définit les grands objectifs de notre politique énergétique nationale, qui sont d’ailleurs reprise dans la PPE.
Le présent amendement vise à préciser que l’état d’urgence dû à la crise climatique, tel que démontré dans les différents rapports scientifique, notamment ceux du GIEC, doit être pris en compte dans la définition de ces objectifs et plus globalement dans les nécessaires inflexions à apporter à notre politique énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).