Amendement n° CE431
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer à l’expression « emploi durable » l’expression « emploi pérenne ». Il s’agit ici de préciser la qualité des reclassements qui devront être visés par les dispositions en cause et d’élargir, le cas échéant, le champ des emplois visés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).