Amendement n° CE429
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à »,
les mots :
« permettront notamment de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer l’expression « ces mesures viseront notamment à favoriser » par l’expression « ces mesures permettront notamment de favoriser ». Il s’agit ici d’insister sur l’obligation de résultat qui doit peser sur le Gouvernement dans l’élaboration des mesures en faveur du reclassement des salariés des centrales thermiques fonctionnant au charbon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).