Amendement n° CE420
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De réduire l’empreinte carbone de la France résultant des importations et transports internationaux de produits consommés en France. »
Exposé sommaire
Nous proposons avec cet amendement que la politique énergétique de la France s’efforce de réduire l’empreinte carbone de notre pays, en augmentation depuis 1990 (11 tCO2 eq/hab), sous l’effet des importations et transports internationaux de produits consommés en France, des délocalisations, de la désindustrialisation et du libre-échange, du dumping social, environnemental et fiscal. La stratégie nationale bas-carbone se borne à préconiser de consolider les normes au niveau international notamment via la tarification du carbone., mais ne parle ni de taxe carbone aux frontières de l’UE vis-à-vis des importations de pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le Climat, les normes sociales de l’OIT ou les conventions internationales sur la Biodiversité et l’Environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).