Amendement n° CE352
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public. »
Exposé sommaire
Amendement de repli issu d’une proposition de France Nature Environnement.
Il prévoit l’extinction des publicités lumineuses la nuit, tout comme le droit le prévoit actuellement pour les enseignes.
Il est nécessaire de limiter drastiquement les écrans numériques publicitaires qui constituent un gaspillage énergétique indécent : d’après Négawatt, un panneau publicitaire numérique consommerait autant que trois ménages. Pourtant, on dénombre déjà plus de 600 panneaux de ce type à Paris et ce chiffre tend à augmenter d’année en année (+16 % en 2017).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).