Amendement n° CE341
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Les publicités lumineuses, définies comme la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet, ne sont pas autorisées sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Pour contribuer à la sobriété énergétique, le présent amendement vise à mettre fin aux publicités lumineuses.
Les panneaux publicitaires numériques ou lumineux sont très énergivores. D’après Négawatt, un panneau publicitaire numérique consommerait autant que trois ménages. Pourtant, on dénombre déjà plus de 600 panneaux de ce type dans une ville comme Paris et ce chiffre tend à augmenter d’année en année (+16% en 2017).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).