Amendement n° CE308

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Alain Perea (LAREM) Article 4 Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).