Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE210

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté M. Dominique Potier (SOC) Article PREMIER Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique... (le reste sans changement) ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dans la loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétique nationale, comme l’a fait le Parlement britannique.

Alors que les études réalisées par le GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030 d’une hausse des températures limitée à 1,5°C, l’enjeu d’une acceleration majeure de la transition écologique est plus important que jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit donc être axée derrière la poursuite de cet objectif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).