Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE205

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « de », substituer au taux :

« 40 % »

le taux :

« 45 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer un objectif de 45 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).