Amendement n° CE184
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts socio-économiques, agricoles et environnementaux de la méthanisation.
Exposé sommaire
En dépit de son développement indéniable, la méthanisation souffre encore trop souvent d’une large méconnaissance, voire d’une hostilité de l’opinion.
Le présent amendement propose donc d’engager une étude objective de ses impacts par la remise d’un rapport au Parlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).