Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE183

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales. » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler le rôle stratégique indéniable des filières agricoles dans l’atteinte des objectifs ambitieux en matière climatique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).