Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE176

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence de l’année :

« 2030 »,

l’année :

« 2029 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à avancer à 2029, soit 10 ans après la promulgation de la présente loi, l’objectif de 40 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).