Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE174

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 14/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence de l'année :

« 2050 »,

l'année :

« 2045 ».

II. – À la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de la date :

« 2050 »,

la date :

« 2045 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à avancer à l’année 2045 l’atteinte de la neutralité carbone.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).