Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE141

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Julien Dive (LR) Article 3 Déposé le 13/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement cibleront de façon prioritaire des reclassements dans les territoires concernés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).