Amendement n° CE139
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».
Exposé sommaire
Il est indispensable d’accompagner l’ensemble des salariés qui seront impactés par la fermeture des centrales, sans qu’il y ait de distinction au sein des entreprises ou entre les différents exploitants et sous-traitants.
Cet amendement vise à proposer une homogénéisation entre les exploitants et les sous-traitants en supprimant la notion d’affectation. Cela permettra que l’accompagnement concerne autant les salariés qui sont rattachés à l’installation que ceux qui ne sont pas directement rattachés, mais qui ont un emploi qui sera supprimé du fait de la fermeture de ces installations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).