Amendement n° CE138
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ».
Exposé sommaire
Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).