Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE108

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré après publication M. Jérôme Nury (LR) Article PREMIER Déposé le 13/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :

« 2035 »,

l’année :

« 2030 ».

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2035. L’objectif pour 2025 était, en effet, impossible à tenir. Pour l’atteindre, il aurait été nécessaire de fermer plus de 20 réacteurs nucléaires sur les 58 actuellement en fonctionnement en risquant de menacer la sécurité d’approvisionnement en électricité du pays et en renonçant à une électricité entièrement décarbonée. Il aurait été impossible de développer une production d’électricité renouvelable suffisante.

Cependant, en 2035, 44 réacteurs auront une moyenne d’âge de 49 ans. Ces derniers présenteront des risques sécuritaires et sanitaires importants. Cet amendement prévoit de réduire ce délai à 2030. Couplé à un effort particulier dans le développement des énergies renouvelables, cet objectif parait réalisable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).