Amendement n° CE56
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À compter du 1er janvier 2024, la vente de chaudières individuelles au fioul est interdite.
Exposé sommaire
Les chaudières au fioul représentent aujourd’hui un défi pour la transition écologique et solidaire. Le fioul domestique est un des combustibles les plus polluants en matière de CO2. Selon les chiffres de l’ADEME, le fioul émet ainsi 300g CO2/kWh, contre 234 g CO2/kWh pour le gaz naturel. En outre, les importantes fluctuations du prix du pétrole mettent les ménages alimentés en fioul en situation de vulnérabilité économique, en particulier les plus précaires.
Le 14 novembre 2018, le Premier ministre a affirmé l’ambition de la France de supprimer d’ici à 10 ans l’usage de chaudières au fioul pour les particuliers. La durée de vie moyenne d’une chaudière étant de 20 ans, il est impossible de concourir à cet objectif si des chaudières au fioul sont toujours vendues. Cet amendement propose donc de mettre fin à la vente de chaudières individuelles alimentées en fioul d’ici à 2024 afin de donner le temps à la filière de s’adapter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).