Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE52

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Anne-France Brunet (LAREM) Article 3 Déposé le 11/06/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :

« viseront notamment à favoriser »,

les mots :

« favoriseront ».

Exposé sommaire

e présent amendement est un amendement rédactionnel visant à mieux souligner dans le texte l’objectif de reclassement des salariés travaillant dans l’une des quatre dernières centrales charbon de notre pays. La fermeture des centrales thermiques est aujourd’hui une évidence au regard de l’urgence à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous devons aussi anticiper cette transition d’un point de vue social et optimiser le reclassement des salariés impactés par la fermeture des centrales.

C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire dans le texte une forme plus directe dans l’affirmation de cet objectif de reclassement des salariés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).